Lettre Rappel Loi aux Directeurs d’Etablissements Scolaires (Parents en Colère)
* https://www.sante-sexuelle.ch/assets/docs/Standards-OMS_fr.pdf
** – Les documents de la DGESCO et de la DGS relatifs à l’« information et éducation à la sexualité » sont en infraction avec les circulaires correspondantes [n°2015-117, n°2016-008, n°2016-114, n°2018-111, du 29/09/2021 (« identité de genre ») et du 30/09/2022]. – Ces circulaires sont elles-mêmes en infraction avec les articles du Code de l’Éducation correspondants [L121-1, L312-16 (via l’article 22 de la loi n° 2001-588 du 04/07/2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception), L312-17-1, L312-17-1-1, L421-8, D122- 1, D122-2, D122-3, annexe correspondante et annexe à la loi n°2013-595].
7 – Ces articles, appartenant au bloc législatif, sont eux-mêmes en infraction avec les Codes Civil et Pénal, ainsi qu’avec les blocs conventionnel et constitutionnel auxquels ils doivent obligatoirement se soumettre.
*** https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274
