France Du Peuple

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Projet Statut Association loi 1901

Bonjour!

 

Voici la maquette (à finaliser) des statuts de la future et éventuelle association loi 1901 « IMPACTS SOLIDAIRES ».

 

Toutes vos contributions sont les bienvenues.


 

STATUTS FRANCE DU PEUPLE

Association loi 1901

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : IMPACTS SOLIDAIRES.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet l’entraide et la solidarité entre français pour tous types d’aides: bricolage, jardinage, culture, garde d’enfant, trocs etc…


ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est virtuel à l’adresse internet: https://www.francedupeuple.com. Les échanges entre les membres bénévoles de l’association se font par voie électronique.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents bénévoles

Les personnes physiques peuvent adhérer à l’association pour un montant de 12€ par an (1€/mois) pour une adhésion « simple » et un montant de 24€ par an (2€/mois) pour bénéficier de contrat de bénévolat à raison de 15 heures hebdomadaires. En adhérent, les personnes physiques aident l’association pour (liste non exhaustive):

  • Distribuer Tracts et Affiches sur le plan National en France
  • Communiquer sur les Réseaux Sociaux pour fédérer les citoyens à l’association
  • Trouver des partenaires (imprimeurs…)

Télécharger et diffuser/imprimer tracts et affiches dans sa zone géographique

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Les personnes physiques doivent être majeure et disposer de temps (15 à 20 heures hebdomadaires) pour la diffusion des tracts et affiches sur les lieux autorisés en France. Les adhérents s’engagent à respecter les lois en vigueur en France. Les adhérents bénévoles s’engagent à respecter l’objet de l’association et ses objectifs et conserve personnellement les horaires hebdomadaires passés au profit de l’association. La mobilisation minimale est de 15 heures hebdomadaires.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 12€ à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 500€uros et une cotisation annuelle (de 250€) fixée chaque année par l’assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme égale à la somme versée par le cotisant.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit, et/ou par voie électronique ou multimédia.

Pourront être radié(e)s sans préavis les personnes physiques ne respectant pas leurs engagements de mobilisation à hauteur de 15 heures hebdomadaires minimum, celles ne respectant pas l’objet et l’image de l’association ainsi que les personnes ne respectant pas les lois en vigueur en France.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Les statuts peuvent prévoir que certains membres de l’association, par exemple qui ne versent qu’une cotisation très faible, ne prennent pas part à l’assemblée générale.

Elle se réunit chaque année au mois de décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d’un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
La loi de 1901 n’impose pas l’existence d’un conseil d’administration ou d’un bureau. Ce n’est qu’un usage, pratique et très répandu.

L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 5 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
(Distinguer clairement les prérogatives de l’AG et du CA concernant par exemple les modalités de représentation de l’association en justice, etc.)

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Les fonctions de Président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Aucun frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat ne sont remboursés.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Ne pas interdire l’attribution de l’actif net à un membre pourrait compromettre le critère de gestion désintéressée, déclinaison fiscale de l’article 1er de loi de 1901, et donc la qualification d’intérêt général.

Article – 18 LIBERALITES :

Article à insérer pour pouvoir accepter des legs -testaments- et des donations -entre vifs- (article 6 de la loi du 1er juillet 1901).

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Saint-Omer, le…. 2023 »

Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.

 


 

MODELE A MODIFIER CONTRAT DE BÉNÉVOLAT

 

Exemple de convention définissant les conditions d’intervention d’un bénévole au sein de l’association France Du Peuple

Il est convenu ce qui suit :

Entre, d’une part : L’association X, dont le siège est …, représentée par son(sa) Président(e), … (prénom, nom) et ci-après dénommée « l’association »

Et, d’autre part : Prénom, nom, demeurant à ….., et ci-après dénommé(e) le bénévole,

Préambule

La mission de l’association est de favoriser l’insertion de personnes exclues par la mise en place d’actions de …. Ces actions sont renforcées par la présence et l’intervention de bénévoles.

Article 1er : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles morales d’exercice du partenariat établi entre l’association et le bénévole à l’occasion de la volonté de don de temps exprimée par celui-ci.

Article 2 : Place et rôle du bénévole

Par définition, un bénévole met à disposition gratuitement de l’association du temps, de la disponibilité et des compétences dans un souci de solidarité. Un cadre d’intervention est défini ci-dessous, que le bénévole doit respecter. En cas d’absence nécessaire, le bénévole s’engage à l’anticiper et à en informer son référent. Aucune relation hiérarchique n’existe entre l’association et le bénévole, la base de la convention s’opère sur la confiance mutuelle. D’ailleurs tout bénévole met fin librement sans condition à son don de temps quand et comme il le désire.

Article 3 : Les droits et devoirs du bénévole au sein de l’association

Le bénévole s’engage à :

 adhérer à la finalité et à l’éthique de l’association (cf les statuts), et à se conformer à ses objectifs ;

 respecter son organisation et son fonctionnement ;

 assurer de façon efficace sa mission et son activité, sur la base des horaires et disponibilités choisis conjointement, et éventuellement après une période de découverte,

 exercer son activité de façon discrète, dans le respect des convictions et opinions de chacun, en appliquant le règlement intérieur ;

 considérer que le bénéficiaire est au centre de toute l’activité de l’association, donc à être à son service, avec tous les égards possibles, sans jamais porter aucun jugement sur ses choix ou modes de vie ;

 collaborer avec son référent et les autres acteurs de l’association : dirigeants, salariés permanents et autres bénévoles ;

 suivre les actions de formation proposées. Le bénévole peut interrompre à tout moment sa collaboration, en respectant un délai de prévenance raisonnable. Article 4 : Les droits et devoirs de l’association envers le bénévole L’association s’engage à :

 informer le bénévole : sur les finalités de l’association, le contenu du Projet Associatif, les principaux objectifs de l’année, le fonctionnement et la répartition des principales responsabilités,

 désigner un référent du bénévole qui organise son action auprès des publics, assure la liaison avec les permanents de l’association et ses élus, et s’efforce d’aplanir les difficultés éventuelles survenues lors de l’intervention du(de la) bénévole. Le référent de (prénom, nom du bénévole) est : (prénom, nom du référent), coordonnées ;

 faciliter les rencontres et les échanges internes ;

 considérer le bénévole comme un collaborateur à part entière en lui confiant, bien sûr en fonction de ses besoins propres, des actions d’insertion en fonction de ses motivations, compétences et disponibilités ;

 organiser une formation complète permettant au bénévole d’assurer son intervention ;

 mettre à disposition les outils internes à l’association, en fonction des besoins et des possibilités (photocopieur, salles, …) ;

 assurer une couverture et une assurance responsabilité civile dans le cadre des activités confiées.

L’association conserve le droit d’interrompre l’activité et la mission d’un bénévole, en respectant des délais de prévenance raisonnables

Article 5 : Interventions du bénévole

Le bénévole s’engage à :

  • Diffuser tracts et affiches dans les lieux autorisées
  • Partager les publicités etc sur l’ensemble des réseaux sociaux
  • Respecter les lois en vigueur en France
  • Défendre et expliquer les objectifs de l’association (informer les concitoyens)

(action) … (par exemple : animer l’action de lutte contre l’illettrisme « Raconte tapis » en accueillant les enfants et les adultes, leur expliquant les enjeux de cette action, lire des histoires, répondre aux questions, ranger l’espace de travail…) Aux dates et horaires suivants (sauf périodes de vacances scolaires, à partir du 1er septembre jusqu’au 30 juin) : ………

Article 5 : Conditions matérielles

L’association prend à sa charge les frais de :

 déplacement du bénévole pour l’exercice de son action (domicile – lieu d’intervention) ;

 … (indiquer)

Article 6 : Date d’effet, durée et résiliation

La présente convention prend effet à la date de sa signature. Elle est établie pour une durée d’un an et sera renouvelée par tacite reconduction.

Fait à …, le … (date)

Le(la) Président(e)                                                      Le(la) bénévole