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⚖️ DÉMONSTRATION JURIDIQUE & HISTORIQUE EN CASCADE

Démonstration de la Caducité de la Constitution de 1958

Démonstration juridique rigoureuse posant les constats, le fondement historique de 1848, les déductions et l'impératif du retour à la Démocratie Directe.

PARTIE 1 : CONSTATS ET NON-SÉPARABILITÉ DES POUVOIRS

CONSTAT #1

L'Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 stipule :

« Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »
CONSTAT #2

Les Articles 64 et 65 de la Constitution de 1958 constituent la démonstration en flagrant délit de la non-séparation des pouvoirs :

Article 64 : « Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature. Une loi organique porte statut des magistrats. Les magistrats du siège sont inamovibles. »
Article 65 : « Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Président de la République. Le ministre de la Justice en est le vice-président de droit. Il peut suppléer le Président de la République. »
CONSTAT #3

Sous la Vème République, le pouvoir judiciaire est placé sous la dépendance directe du pouvoir exécutif :

Article 5 de l'Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 : « Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. A l'audience, leur parole est libre. »
CONSÉQUENCE #1

L'Article 16 de la DDHC de 1789 s'applique pleinement : la séparation des pouvoirs n'étant pas assurée, il n'y a donc plus de Constitution de 1958.

PARTIE HISTORIQUE : POURQUOI 1848 ?

🏛️ Origine du Vice Juridique de 1848 :

En 1848 a été promulguée la IIème République. Or, les législateurs de l'époque ont omis de modifier l'Article 1er du Code Civil, qui stipulait expressément que les lois étaient promulguées par le Roi.

Cette omisison fondamentale rend l'ensemble des lois promulguées depuis 1848 dépourvues de base légale valide et donc inapplicables.

📌 Note historique : C'est donc le Code Civil de 1804 qui fait autorité juridique : celui-là même qui parle de « Consul » et non de « Roi ».

PARTIE 2 : DÉDUCTIONS INSTITUTIONNELLES (DONC #1 À #6)

DONC #1 : Tous les Présidents et Gouvernements successifs depuis 1848 sont illégitimes et illégaux (aucune base légale valide depuis 1848).
DONC #2 : Toutes les institutions de la Vème République n'ont plus aucune autorité légale (Sénat, Conseil Constitutionnel, Assemblée Nationale, justice, police, etc.), étant illégitimes et illégales depuis 1848.
DONC #3 : La France se trouve sans Chef des Armées légitime.
DONC #4 : Sans Constitution valide, il n'est plus possible de voter ni d'avoir de candidats légaux.
DONC #5 : Manifester ou faire des pétitions est désormais vain et inutile.
DONC #6 : Les Français sont piégés et n'ont qu'une seule et unique échappatoire : reprendre leur légitime souveraineté.

PARTIE 3 : OBLIGATIONS DU BLOC DE CONSTITUTIONNALITÉ ET AVANTAGES

📌 NOTES ET EXIGENCES CONSTITUTIONNELLES :

Le Bloc de Constitutionnalité (Autorité suprême de la Vème République) impose et ordonne de rendre la souveraineté au Peuple de France et d'instaurer une Démocratie Directe.

🎖️ Militaires : L'Article 63 du Code de la défense stipule l'obligation de respecter la légalité républicaine et les textes d'autorité suprême. Or, toutes les lois, décrets et traités depuis 1848 n'ayant aucune base légale, ils sont juridiquement inapplicables.

🇪🇺 Union Européenne : Nous ne sommes pas juridiquement dans l'UE, puisque les traités constitutifs n'ont aucune base légale valide, ayant été mis en place et ratifiés par des autorités illégales et illégitimes depuis 1848 (du fait de l'absence de Constitution de 1958 valide).

AVANTAGE #1 : Abolition de la représentativité et des privilèges
  • 1/ Fin définitive de l'ingérence des puissances étrangères.
  • 2/ Fin de la corruption et des magouilles d'appareil politique.
  • Tous les citoyens deviennent égaux et personne ne peut mentir pour obtenir des postes clés.
AVANTAGE #2 : Restauration de la Justice par Tribunaux Militaires

Jugement et traitement rigoureux des différents griefs et infractions majeures :

  • a/ Haute-Trahison : Environ 1 400 entreprises clés vendues à des puissances étrangères depuis plus de 15 ans.
  • b/ Atteintes aux personnes et santé publique : Examen strict des décisions médicales en EPHAD, injections et mesures coercitives.
  • c/ Pédocriminalité et réseau : Réforme radicale des services sociaux (ASE) et annulation des programmes scolaires controversés type EDSENS. Restauration du niveau d'exigence éducative pour les générations futures.
AVANTAGE #3 : Le Peuple Souverain maître de son avenir

Le peuple souverain décide de son destin et offre un nouveau chemin pour les générations futures.

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