📜 PRÉAMBULE
Le Peuple français, reconnaissant qu’il est la seule source de toute souveraineté,
- Réaffirme les droits naturels, inaliénables et imprescriptibles de l’être humain : liberté, sûreté, propriété, dignité, résistance à l’oppression ;
- Proclame son attachement à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, à la Charte de l’environnement, et aux principes de justice sociale, de solidarité, de fraternité, de protection du vivant et de préservation des générations futures, à la culture et l’histoire de France ;
- Constate que nul mandat, nul représentant, nulle institution ne peut aliéner la souveraineté populaire ;
- Décide de reprendre directement l’exercice de tous les pouvoirs par l’usage exclusif du référendum, de l’initiative citoyenne, des assemblées tirées au sort et du contrôle permanent ;
Adopte solennellement la présente Constitution de la Démocratie Directe Française.
TITRE I – DES PRINCIPES FONDAMENTAUX (Articles 1 à 12)
La France est une Démocratie Directe, indivisible, laïque, sociale et écologique. Aucun pouvoir ne peut s’exercer qu’en vertu de la présente Constitution et par décision directe du Peuple. La France a une culture et une histoire, ses fondements ne peuvent être détournés ou piétinés et sont respectés. Chaque personne résidant sur le territoire respecte sans conditions les valeurs de la France et nul ne peut imposer sa culture ou sa religion.
La Nation française est constituée par l’ensemble des citoyens français, unis par une communauté de destin, de droits et de devoirs. Le Peuple français est souverain ; nul individu, nul organe ne peut s’en attribuer l’exercice.
La souveraineté appartient exclusivement au Peuple. Elle s’exerce directement par :
a) référendums ; b) initiatives citoyennes ; c) assemblées tirées au sort ; d) contrôle et abrogation populaires.
Toute délégation permanente de souveraineté est nulle.
La présente Constitution est la norme suprême de l’ordre juridique interne. Toute norme, acte, décision, traité ou pratique contraire est nulle de plein droit.
Le Peuple français est seul Chef des Armées. Nul individu, nul organe ne peut se voir attribuer ce titre. Toute décision d’engagement majeur des forces armées est soumise à référendum.
Les droits et libertés garantis par : la Déclaration de 1789, la Charte de l’Environnement, les principes énoncés par le présent Préambule, ont pleine valeur constitutionnelle.
La dignité de toute personne est inviolable. Nul ne peut y porter atteinte, même avec consentement.
Le vivant, humain et non humain, bénéficie d’une protection constitutionnelle. Toute atteinte grave, irréversible ou injustifiée au vivant est prohibée.
Toute activité doit respecter le principe de non-pollution durable des écosystèmes. Les dommages écologiques doivent être évités, réduits et réparés.
Toute décision publique doit être fondée sur l’intérêt supérieur de la Nation, entendu comme la protection du Peuple, du vivant, du territoire et des générations futures.
La Démocratie Directe Française respecte toutes les croyances, n’en reconnaît ni n’en salarie aucune. Nul ne peut se prévaloir de ses croyances pour s’exempter de la loi.
Tout citoyen a le devoir : de respecter la Constitution et les lois adoptées par le Peuple ; de protéger la Nation et le vivant ; de participer à la vie civique, notamment par le vote et l’initiative.
TITRE II – DE L’EXERCICE DIRECT DE LA SOUVERAINETÉ (Articles 13 à 32)
Le Peuple exerce sa souveraineté par le référendum ; par l’initiative citoyenne ; par les assemblées citoyennes tirées au sort ; par le contrôle et la révocation populaires.
Il existe : le référendum constitutionnel ; le référendum législatif ; le référendum abrogatoire ; le référendum stratégique (défense, environnement, risques vitaux) ; le référendum international (traités, alliances, organisations) ; le référendum budgétaire.
Un référendum national peut être organisé au plus une fois par mois, sauf urgence vitale. Des référendums locaux peuvent être organisés à une fréquence plus élevée, dans les conditions fixées par la loi.
Ont le droit de vote : les citoyens français majeurs ; les mineurs émancipés dans des conditions fixées par la loi ; les personnes ayant acquis la citoyenneté dans les conditions définies par la loi.
Chaque citoyen dispose d’une voix et d’une seule dans chaque référendum. Toute manipulation, achat de voix, contrainte ou fraude est un crime contre la souveraineté populaire.
Aucun référendum ne peut être organisé sans qu’un rapport complet ait été présenté par le Conseil des Sages au moins trente jours avant le vote, sauf urgence vitale. Ce rapport présente les enjeux, risques, alternatives et impacts.
Les procédures, résultats, analyses et moyens de contrôle des référendums sont publics. Tout citoyen peut exercer un contrôle sur les opérations électorales dans les conditions fixées par la loi.
La décision du Peuple s’impose immédiatement à tous à compter de sa promulgation, sauf délai d’entrée en vigueur précisé dans la question.
Tout citoyen peut proposer qu’une question soit soumise à référendum. Si sa proposition atteint un seuil de soutien fixé par la loi, elle est transmise au Conseil des Sages pour analyse, puis soumise au vote.
Les citoyens d’un territoire peuvent initier et décider, par référendum local, des questions relevant de leur compétence, dans le respect de la Constitution.
Toute loi ou norme peut être abrogée par référendum, selon la même procédure que l’initiative législative.
Aucun référendum ne peut avoir pour objet : d’abolir la dignité humaine ; de supprimer la souveraineté populaire directe ; d’autoriser des dommages irréversibles au vivant ; d’autoriser une pollution durable massive des écosystèmes.
Les citoyens disposent d’un droit permanent d’audit, d’enquête et d’évaluation des politiques publiques, selon les modalités fixées par la loi.
Des outils numériques sécurisés peuvent être utilisés pour la participation, sans jamais remplacer totalement les modalités physiques.
L’État garantit à chaque citoyen les moyens matériels, linguistiques et techniques nécessaires pour participer aux référendums.
Une éducation civique continue est organisée pour permettre à tous de comprendre les enjeux des décisions.
Toute décision impliquant un risque vital pour la Nation, le vivant ou les générations futures doit être soumise à un référendum stratégique.
Toute adhésion à un traité ou organisation internationale ayant un impact structurant doit être approuvée par référendum.
Les fonctions publiques créées par la loi peuvent faire l’objet d’une procédure de révocation populaire, définie par la loi.
Toute tentative de substitution d’une volonté individuelle ou de groupe à la volonté générale, par la force, la fraude ou la contrainte, constitue un crime contre la souveraineté populaire.
TITRE III – DE L’INITIATIVE CITOYENNE (Articles 33 à 40)
Tout citoyen peut proposer une loi. La proposition est recueillie, publiée et soumise à un soutien citoyen.
Tout citoyen peut proposer une révision constitutionnelle, sous réserve des clauses intangibles du Titre IX.
La loi organique fixe les seuils de soutien nécessaires pour que l’initiative soit transmise au Conseil des Sages, puis au Peuple.
Toute initiative recevable fait l’objet d’une analyse : juridique, scientifique, écologique, sociale, économique, stratégique. Les conclusions sont rendues publiques.
Les auteurs de l’initiative disposent d’un droit de réponse public aux analyses du Conseil des Sages.
Toute question soumise à référendum doit être claire, univoque, compréhensible par tous.
Les soutiens financiers aux campagnes liées à une initiative doivent être intégralement publiés.
Le droit d’initiative citoyenne ne peut être ni suspendu, ni aboli.
TITRE IV – DU CONSEIL DES SAGES (Articles 41 à 52)
Le Conseil des Sages est un organe indépendant, consultatif, au service exclusif du Peuple.
Il est composé de membres tirés au sort parmi des collèges de compétence : juristes, scientifiques, économistes, environnementalistes, sociologues, stratèges, citoyens expérimentés.
Les membres ne peuvent cumuler avec : fonctions gouvernementales, direction de grandes entreprises, fonctions de commandement militaire, direction de partis.
Le mandat est de courte durée (par ex. 4 ans), non immédiatement renouvelable.
Tous les avis, rapports et délibérations sont publics, sauf rares exceptions justifiées par la sécurité nationale ou la protection du vivant.
En cas de menace grave contre la souveraineté populaire, le Conseil peut demander un référendum d’alerte.
Pour chaque question majeure, au moins deux scénarios opposés doivent être présentés au Peuple.
Le budget du Conseil est soumis à validation par référendum budgétaire.
Une charte de déontologie fixe les obligations de loyauté, neutralité, transparence et probité.
Toute pression ou corruption sur un Sage est un crime constitutionnel.
Le Conseil peut, de sa propre initiative, alerter le Peuple sur des risques systémiques.
Le Conseil participe à l’éducation civique, scientifique et écologique des citoyens.
TITRE V – DES FORCES ARMÉES ET DE LA DÉFENSE (Articles 53 à 63)
Les forces armées sont intégralement subordonnées au Peuple souverain. Elles ne peuvent agir que dans le cadre fixé par la Constitution et les décisions référendaires.
Les armées ont pour mission : de protéger le Peuple ; de défendre le territoire ; de préserver le vivant ; de garantir la souveraineté populaire contre toute usurpation.
Les armées ne peuvent être employées contre la population, sauf pour protéger le Peuple contre une violence armée massive ou un péril vital collectif.
Tout engagement extérieur significatif des forces armées doit être validé par référendum.
Un commandement militaire unifié organise la défense, sous contrôle permanent du Peuple.
Les militaires sont astreints à une neutralité politique stricte.
Tout militaire prête serment à la France, au Peuple et à la Constitution, et non à une personne.
Tout militaire doit refuser un ordre manifestement illégal ou contraire à la Constitution.
Un Conseil militaire permanent, comprenant des officiers et des citoyens, conseille le Peuple sur les questions stratégiques.
Toute décision sur les armes de destruction massive est soumise à référendum.
Toute utilisation des forces armées contre la souveraineté populaire constitue un crime de haute trahison.
TITRE VI – DE LA JUSTICE (Articles 64 à 80)
La justice est rendue au nom du Peuple souverain. Elle garantit égalité, dignité, impartialité et accès universel au droit.
Les juges sont des citoyens tirés au sort parmi des volontaires accrédités, pour des mandats courts, non renouvelables immédiatement.
Nul ne peut exercer une fonction judiciaire sans formation et certification régulières.
Il existe des juridictions civiles, pénales, administratives, constitutionnelles, et spécialisées pour le vivant et les générations futures.
Les crimes et délits graves sont jugés avec des jurys citoyens tirés au sort.
Le procès équitable, contradictoire, avec droit à la défense, est garanti.
Les audiences sont publiques sauf cas exceptionnels (mineurs, sécurité nationale, protection du vivant).
Un tribunal constitutionnel, composé de citoyens accrédités, contrôle la conformité des lois à la Constitution, sur saisine citoyenne.
La Haute Cour statue sur les révisions de jugements en cas d’erreur manifeste, fait nouveau ou atteinte aux droits fondamentaux.
Des tribunaux spécialisés jugent les atteintes graves à l’environnement et aux générations futures.
Les magistrats sont indépendants, protégés, et responsables seulement en cas de faute grave ou corruption.
Les magistrats ne peuvent exercer des fonctions politiques ou économiques susceptibles de compromettre leur impartialité.
Toute personne a droit à une aide juridictionnelle en cas de ressources insuffisantes.
Tout jugement peut faire l’objet d’un recours ou d’une demande de révision dans les conditions fixées par la loi.
Les décisions sont motivées, publiées et archivées.
Les personnes révélant de bonne foi des violations graves de la Constitution sont protégées.
Les atteintes à la souveraineté populaire, au vivant, à la justice, peuvent faire l’objet de procédures spécifiques devant des juridictions spécialisées.
TITRE VII – ENVIRONNEMENT, VIVANT ET GÉNÉRATIONS FUTURES (Articles 81 à 92)
Toute personne a droit à un environnement sain, équilibré et respectueux du vivant.
Il est interdit de créer des pollutions durables dépassant la capacité de régénération des écosystèmes.
Les écosystèmes, espèces et sols sont protégés. Les atteintes graves sont des crimes.
Les décisions doivent intégrer leurs impacts sur les générations futures.
Certaines zones naturelles sont classées intangibles et ne peuvent être exploitées qu’en cas de nécessité vitale.
Un conseil d’experts tirés au sort veille à la protection du vivant et conseille le Peuple.
Toute atteinte à un écosystème entraîne une obligation de restauration.
Des juridictions spécialisées jugent les crimes écologiques.
Les activités à forte empreinte environnementale doivent publier leurs impacts.
En cas de risque grave ou irréversible, l’absence de certitude ne peut justifier l’inaction.
La Démocratie Directe se fixe pour mission de limiter son impact climatique et d’agir pour la stabilité du climat.
Toute décision causant un dommage irréversible au vivant est présumée inconstitutionnelle.
TITRE VIII – PRINCIPES ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX (Articles 93 à 104)
L’économie est au service du Peuple, du vivant et des générations futures. Assurer un revenu pour tous et toutes français(es) sans condition et la vie durant. Cette initiative vise à palier au remplacement du « travail » et des « métiers » par l’intelligence artificielle et la robotique. Deux circuits économiques sont distincts: Le premier en « circuit fermé » assurant le « revenu pour tous et sans condition la vie durant », usant d’une monnaie souveraine et n’ayant de valeur qu’au sein du territoire. Le second use le BRICS pour les échanges commerciaux sur le territoire et à l’international. L’économie est un outils de préservation du vivant, et non de destruction de celui-ci. Le concept de développement infini de chiffre d’affaire au détriment de la vie, du vivant et de l’environnement est aboli et interdit.
Tout citoyen a droit : – à un logement digne ; – à des soins essentiels ; – à une éducation complète et personnalisée en fonction de ses dons naturels offerts à la naissance ; – à une activité lui assurant une vie digne.
La loi organise la limitation des écarts de revenus excessifs et la lutte contre la misère.
Les monopoles privés et les concentrations économiques menaçant la souveraineté populaire peuvent être démantelés par la loi ou référendum.
Les grands flux financiers doivent être publiés.
Les citoyens et travailleurs participent à la gouvernance des structures économiques stratégiques.
Les activités économiques doivent être compatibles avec les limites planétaires.
Le budget national est soumis chaque année à référendum.
Les grandes puissances économiques ne peuvent financer ni capturer les processus de décision politique.
La propriété est garantie dans la mesure où elle ne nuit pas à l’intérêt général, au vivant ou aux générations futures.
La loi encadre la circulation des biens essentiels pour éviter les pénuries et la spéculation.
Le travail ne peut être organisé de manière dégradante, dangereuse ou destructrice pour le vivant.
TITRE IX – DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE (Articles 105 à 108)
La Constitution ne peut être révisée que par référendum constitutionnel, après analyse du Conseil des Sages.
L’initiative peut venir de tout citoyen, sous réserve de seuils de soutien.
Ne peuvent faire l’objet d’aucune révision : la souveraineté populaire directe ; le principe de démocratie directe sans représentants permanents ; la dignité humaine ; la protection du vivant ; le principe de non-pollution durable ; l’interdiction d’utiliser les forces armées contre le Peuple.
Toute révision portant atteinte à ces clauses est nulle de plein droit.
📣 TEXTES POLITIQUES & PROCLAMATIONS OPÉRATIONNELLES
🕊️ 1. PROCLAMATION AU PEUPLE FRANÇAIS
Au nom du Peuple Français Souverain
Peuple de France, Depuis des siècles, ton nom a été invoqué par des rois, des empires, des partis, des gouvernements, des institutions qui prétendaient parler pour toi, décider à ta place, légiférer en ton nom sans t’associer directement à l’exercice de ta propre souveraineté.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a pourtant affirmé, dès son article 3, que : “Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.”
Par la présente Proclamation, il est solennellement déclaré que :
- Le Peuple français reprend directement et intégralement l’exercice de sa souveraineté, sans représentants permanents.
- L’ancienne logique de représentation politique permanente est abolie.
- La Démocratie Directe Française est instaurée comme forme définitive d’organisation politique de la Nation.
- Le Peuple français est désormais seul Chef des Armées.
- La justice est rendue en ton nom par des citoyens tirés au sort.
- Le vivant, l'environnement et les générations futures sont érigés en intérêts constitutionnellement protégés.
⚔️ 2. PROCLAMATION AUX FORCES ARMÉES
Aux militaires de France, à l’Armée de la Nation
Soldats, sous-officiers, officiers, militaires de toutes armes : Le Peuple Français est désormais le seul Chef des Armées. Votre loyauté va à la France, au Peuple, à la Constitution, et à eux seuls.
- Votre mission : protéger le Peuple, défendre le territoire, préserver le vivant et garantir la souveraineté populaire.
- Vous devez refuser tout ordre visant à utiliser la force armée contre le Peuple.
- En cas de conflit entre l'ordre reçu et la Constitution, c'est la Constitution qui prime.
⚖️ 3. PROCLAMATION AUX JURIDICTIONS ET CORPS DE JUSTICE
La Justice est désormais rendue exclusivement au nom du Peuple Souverain. Refondation de la magistrature sur la citoyenneté (tirage au sort), la temporarité (mandats courts) et l'indépendance totale.
📘 CODE DE LA DÉFENSE – PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L. 1000-1 à L. 1400-4)
Le Peuple français, en tant que détenteur exclusif de la souveraineté, est le seul chef des armées. Aucune personne physique ou morale ne peut s'attribuer cette qualité.
Protéger le Peuple, défendre le territoire, sauvegarder la souveraineté populaire et contribuer à la préservation du vivant.
Tout emploi des armes contre des personnes non armées exerçant pacifiquement leurs droits constitue un crime contre la souveraineté populaire.
Le militaire ne doit pas exécuter un ordre manifestement illégal ou contraire à la Constitution, au vivant ou aux droits fondamentaux.
📘 CODE DE LA DÉFENSE – PARTIE RÉGLEMENTAIRE (Articles R. 1000-1 à R. 1600-3)
Articles R. 1000-1 à R. 1000-7 : Procédures de confirmation écrite, alerte constitutionnelle militaire, protection absolue des lanceurs d'alerte et serment solennel.
⚖️ TRIBUNAUX MILITAIRES CITOYENS (T.M.C.) — LOI ORGANIQUE N° 1
Procédure pénale applicable devant les T.M.C. pour juger la Haute Trahison, les Crimes contre l'Humanité et la Pédocriminalité Institutionnelle. Débats publics, jurys tirés au sort et peines soumises à la décision du Peuple par référendum (peine capitale exceptionnelle, 20 ans ou 10 ans de réclusion).
📑 LOI ORGANIQUE N° 2 — DÉFINITION DES CRIMES MAJEURS RELEVANT DES T.M.C.
Définition précise et imprescriptibilité absolue des trois crimes majeurs constitutionnels.
📝 FORMULAIRES OFFICIELS DE PLAINTE CITOYENNE
Plainte Citoyenne pour Haute Trahison.
Plainte Citoyenne pour Crime contre l'Humanité.
Plainte Citoyenne pour Pédocriminalité Institutionnelle.
🪖 CODE DE CONDUITE MILITAIRE DE L’ARMÉE DU PEUPLE SOUVERAIN
Loyauté absolue au Peuple, neutralité politique, devoir de discernement, interdiction de tirer sur les civils et protection du vivant.
📊 ARCHITECTURE ÉCONOMIQUE DE LA DÉMOCRATIE DIRECTE
Double Circuit Monétaire : Circuit Interne (Monnaie Souveraine Interne pour le Revenu de Base Souverain à vie) et Circuit Externe (Monnaie BRICS pour le commerce international). Bourse Économique des Prix (BEP) et redistribution des gains de l'IA et des automates.
𓆣 Modèle Macro-Économique & Équations du Système
Équations de dignité, de stabilité monétaire, de convertibilité et de captation de la valeur robotique.
𓆣 I – LOI CONSTITUTIONNELLE ÉCONOMIQUE
Souveraineté économique intégrale du Peuple sur la monnaie, les ressources vitales et les moyens de production automatisés.
𓆣 II – LIVRE II : CODE DE L’ÉNERGIE SOUVERAINE (Articles 100 à 140)
L'énergie comme bien commun non privatisable. Priorité aux énergies renouvelables et plan Toitures Souveraines.
𓆣 III – LIVRE III : CODE DE L’AGRICULTURE VIVANTE (Articles 200 à 240)
Régénération des sols, autonomie alimentaire, semences libres de droit et interdiction des pesticides de synthèse.
𓆣 LIVRE I — PRINCIPES FONDAMENTAUX ET SOUVERAINETÉ (Articles 1 à 60)
Rédaction intégrale des articles 1 à 60 instaurant la souveraineté absolue et indivisible du Peuple, les droits à la dignité matérielle, le Revenu de Base Souverain (RBS), et l'interdiction du capitalisme destructeur.
𓆣 LIVRE II — ORGANISATION DE LA DÉMOCRATIE DIRECTE (Articles 61 à 110)
Organisation des 7 catégories de référendums, des initiatives citoyennes, du Conseil des Sages (49 membres) et des Assemblées Citoyennes Techniques (300 citoyens tirés au sort).
𓆣 LIVRE III — JUSTICE DU PEUPLE SOUVERAIN (Articles 111 à 170)
Trois niveaux juridictionnels (Tribunaux de Paix, Tribunaux Citoyens, Tribunal Suprême), magistrature tirée au sort pour mandats courts et règles de la justice restaurative.
𓆣 LIVRE IV — DÉFENSE, ARMÉE DU PEUPLE ET SÉCURITÉ (Articles 171 à 230)
Organisation en trois corps (Protection Civile, Défense Écologique, Défense Territoriale), doctrine de non-agression et cybersécurité souveraine.
𓆣 LIVRE V — CODE ÉCONOMIQUE CONSTITUTIONNEL (Articles 231 à 290)
Fonctionnement du Double Circuit Monétaire (MSI/MBR), du Panier de Dignité, de la Bourse Économique des Prix (BEP) et encadrement éthique de l'automatisation robotique.
𓆣 LIVRE VI — CODE DE L’ÉNERGIE SOUVERAINE (Articles 291 à 330)
Plan Énergie 2050, isolation passive, gestion décentralisée et transition progressive du nucléaire sous contrôle citoyen.
𓆣 LIVRE VII — CODE DE L’AGRICULTURE VIVANTE (Articles 331 à 380)
Statut de la ferme familiale, réserve semencière, police écologique des sols et Corridor Écologique National.
𓆣 LIVRE VIII — BUDGET NATIONAL DE LA DÉMOCRATIE DIRECTE (Articles 381 à 420)
Équations macroéconomiques constitutionnelles, équilibre budgétaire sans dette privée et allocation prioritaire au vivant.
𓆣 LIVRE IX — DROITS DU VIVANT & PROTECTION BIOCÉNIQUE (Articles 421 à 470)
Reconnaissance du vivant et des écosystèmes comme sujets de droit constitutionnel. Sanctuarisation des forêts, rivières, sols et pollinisateurs.
𓆣 LIVRE X — CODE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE NATIONALE (Articles 471 à 520)
L'IA comme outil exclusivement consultatif et assujetti à la décision humaine. Interdiction des armes autonomes et des robots humanoïdes mimétiques.
𓇳 LIVRE XI — CODE DE LA SÉCURITÉ & DE LA DÉFENSE DU PEUPLE (Articles 521 à 590)
Le Peuple seul Chef des Armées, police de protection populaire désarmée pour le droit commun et compétence élargie des TMC.
𓂀 LIVRE XII — DISPOSITIONS FINALES & RÉGIME TRANSITOIRE (Articles 591 à 650)
Conduite de la transition démocratique sur 23 mois maximum sans rupture des services vitaux, démantèlement des anciennes institutions et intangibilité de la souveraineté populaire.