Mentions Légales & Confidentialité RGPD

1. Éditeur de la Plateforme

La plateforme France du Peuple (accessible sur https://www.francedupeuple.com) est éditée par un collectif citoyen indépendant et souverain, sans affiliation à un parti politique représentatif. Le site a pour objectif d'informer les citoyens français sur le bloc de constitutionnalité, la hiérarchie des normes et l'instauration d'une Démocratie Directe.

2. Hébergement du Site Web

Le site est hébergé sur des serveurs de haute sécurité situés en France :
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété Intellectuelle & Licence Libre

L'ensemble des documents PDF, affiches, tracts, guides et analyses juridiques mis à disposition sur ce site sont sous Licence Libre Citoyenne. Ils sont librement téléchargeables, imprimables et diffusables par chaque citoyen français sans aucun frais ni droit d'auteur restrictif.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés :

• 🔒 Aucun traçage commercial : Nous ne revendons ni ne cédons aucune donnée personnelle à des tiers.
• 🔒 Questions Citoyennes : Les données éventuellement saisies dans le formulaire d'aide (pseudo/email) servent uniquement à répondre à vos interrogations.
• 🔒 Droits d'accès et d'effacement : Vous pouvez demander la suppression immédiate de toute donnée enregistrée en nous écrivant via la page d'aide.

5. Utilisation des Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires et techniques (sauvegarde de vos préférences de consentement et cookie de sécurité d'accès). Aucun cookie de ciblage publicitaire ni de suivi intrusif n'est déposé sur votre appareil.