Rassemblement de 6 personnes ou + interdits

L’article 3 du décret du 29 octobre 2020 précise que « tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui n’est pas interdit par le présent décret, est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect » des gestes barrière de l’article 1er.
Les organisateurs de manifestations sur la voie publique doivent faire une déclaration en préfecture avec précision des conditions de respect de ces gestes. Le préfet peut prononcer l’interdiction de la manifestation si nécessaire.

En dehors des manifestations déclarées et autorisées, « les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (…) mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits.

Pour palier à cette interdiction, nous préconisons des Groupes de 5 personnes

Chaque group peut par exemple se différencier de plusieurs manières: Groupe A avec un tee-shirt blanc, Groupe B avec un tee-shirt bleu, Groupe C avec une casquette, Groupe D avec pancarte etc…

Art. 122-7

N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.

En considération des éléments suivants

• La souveraineté et l’indépendance de la Nation est en péril face aux projections d’intégration à une Europe Fédérale
• Le risque de crise économique sans précédent et les éventuelles conséquences (Guerre civile)
• Le risque de rentrer en conflit armé avec la Fédération de Russie (WW3)

MAIS EGALEMENT

Illégalité de la Constitution de la 5ème République

Lois illégales depuis 1848
(Code civil de 1804 légalement en vigueur) 

Ces éléments que nous assimilons et comprenons comme un danger vital imminent à la fois pour la Nation mais également pour le Peuple de France, ce qui, dans ce contexte précis et au regard de l’urgence de la situation et en nous appuyant sur l’Article 11 des DDHC*, semble nous permettre d’éviter toutes déclarations préalables de rassemblements pacifiques et légaux devant chaque caserne de gendarmerie et militaire sur l’ensemble du territoire afin que le Peuple de France puisse appeler à l’Aide les seuls en capacité et disposant des moyens pour lui venir en Aide: Nos forces armées.

*Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

CONDITIONS À RESPECTER IMPÉRATIVEMENT