Comment les conseils départements font du trafic d’enfant
Comment les Conseils Départementaux font du Trafic d’Enfants tout en exterminant les enfants français de souche, DOM TOM, européens et africains ?
“I/ Les principes qui encadrent la compensation financière des transferts de compétences
Depuis 1983, la compensation des transferts de compétences obéit principalement au principe de la neutralité budgétaire : les transferts de compétences vers les collectivités territoriales doivent s’accompagner de l’attribution de ressources équivalentes aux dépenses affectées, à la date du transfert, par l’Etat à l’exercice des compétences transférées.
Ce principe a été érigé en principe constitutionnel à l’occasion de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, au sein de l’article 72-2 de la Constitution lequel dispose que « tout transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice » (principe du « coût historique »).
L’article 72-2 de la Constitution n’impose pas en revanche une compensation exacte et réévaluée dans le temps en fonction du coût d’exercice des charges transférées (Décisions du Conseil Constitutionnel n°2003-487 DC du 18 décembre 2003 et n°2003-489 DC du 29 décembre 2003).
La compensation financière est ainsi :
- intégrale ;
- concomitante ;
- garantie ;
- contrôlée ;
- conforme à l’objectif d’autonomie financière inscrit dans la Constitution.”
et surtout constamment en croissance car ils veulent détruire toujours plus d’enfants pour les empêcher de renouveler leurs populations.
= génocide.
Ce qui signifie aussi que les sociaux de l’ASE se donnent à EUX même, pour eux même, tout en faisant profiter tout le département, un niveau important de travail fictif, dont ils partagent les bénéfices entre eux, entre fonctionnaires, nationaux et territoriaux !!!!!!
les nazis eux n’avaient qu’une solde de soldat,
eux ils se donnent à eux même leur niveau de revenu qu’ils veulent et le plaisir de faire souffrir les enfants et les parents, pour les pervers c’est le boulot IDEAL.
c’est si simple.
Confirmation 2016 :
A)VOLES AUX FRANCAIS :
1)SUR LE RSA :
si les mères, par exemple, françaises au RSA, avaient encore leurs enfants avec elles :
elles recevraient pour le RSA 700 €/ mois pour un adulte et 1 enfant.
840 €/mois pour un adulte et 2 enfants
+ 186 €/ pour enfant ou personne supplémentaire
or seule, privée criminellement de leurs enfants, elle ne reçoit que le RSA socle de 461 € !
DONC 700 € – 461 € = 239 €/ mois / familles non donnés
aux français 239 € x 12 = 2868 € de revenu en MOINS par an pour un seul enfant.
pour 100 000 familles françaises par exemple cela donne 2868 € x 100 000 = 286 800 000 € (oui 286 millions 800 000 € !)
de non distribués à nous et qui vont Où ?
pour une famille de 4 enfants tous placés cela fait : 840 +186 + 186 = 1212 € / mois ,
1212 € qui auraient du être versés – 461 € qui sont versés = 751 € non versés
donc pour un an : 9012 € pour une famille de 4 enfants
2) les allocations familiales ne leurs sont plus versées non plus.
donc pour 2 enfants 130 €
pour 3 enfants 295 €
pour 4 enfants 460 €
pour une famille de 4 enfants : 460 € x 12 = 5520 €
de non versés donc x 12 x 100 000 familles cela fait : 5520 € x 100 000 = 552 000 000 €
3) la paje n’est pas versées aux français.
en effet, quand vous regardez leurs calculs ils montrent quoi ?
la CAF déduit la paje du plafond du RSA donné, donc elle ne la verse pas.
mais comptablement ils font croire qu’ils la paye.
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Dans ce tract distribué à Angoulême, en 2008, la CAF fait l’aveu suivant sans donner d’article de loi, ni donner la composition de la famille qui semble être un critére , qui ne peut être que faux , voir 5) :
“en effet, en matière de RMI l’allocation de base du à compter du mois suivant la naissance de l’enfant concerné, est à déduire du montant du RMI déterminé en fonction de la composition de la famille. “
Donc français, l’allocation de la PAJE ne vous a PAS été payée, elle vient diminuer votre RMI, RSA au lieu d’être additionné à vos autres allocations !!!!!!!!
ainsi le fait d’avoir un enfant ne vous donne RIEN à VOUS. !!!! puisque c’est diminuer, la CAF charente l’avoue.
la ligne comptable existe mais la PAJE vous est VOLEE.mais alors à qui cette allocation est elle donnée ?
REVEILLEZ VOUS ! |
Non seulement la page ne vous est pas versée, mais on en diminue votre RMI, RSA d’autant donc on vous la doit 2 fois.
190 € de paje non versés x 12 = 2280 € pour une famille /an/ enfant de moins de 3 ans qui manque x 2 = 5560 €
pour 100 000 familles cela fait : 228 000 000 € (228 millions d’Euros) x2 =456 000 000 €
4 ) le RSA est diminué depuis sa création d’une somme forfaitaire lié au logement totalement arbitraire, volée aux français sans raison. comme si ils devaient être heureux d’avoir un toit vivant dans leurs propres pays !!!!!
525 € officiel – 461 € (sept 2015) = 64 €/mois par famille
donc 64 € x 12 = 768 € qui manque
pour 100 000 familles : 76 800 000 € (76 millions d’euros !) /an
pour 800 000 familles : 614 400 000 € (614 millions d’euros ! ) /an
mais depuis que le RMI existe (jan 1989), cela fait 26 ans :
614 400 000 € x 26 ans = 15 974 400 000 € donc 15 milliards d’euros qui ne nous ont pas été versés, qui nous manque à tous.
5) allocation de rentrée scolaire :
un à 362 €, un à 382 € et le dernier à 395 € soit un total de 1139 €/an.
moyenne pour un enfant : 380 €
pour les 80 000 enfants placés injustement officiellement :
380 x 80 000 = 30 400 000 € (30 millions d’euros )
pour tous les enfants enfants placés :
380 x 160 000 = 60 800 000 € (60 millions d’euros !)
6) les allocations logements proportionnels aux nombres d’enfants .
pour parents au RSA, 4 enf, logement de 600 €, un APL de 550 €/m.
donc pour 1 an : 6600 € / an volé .
Total du vol :
qui ne nous a pas été versé , pour nous voler : pour une famille 4 enfants pour 1 an :
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1) rsa
+ la paje diminuant le RSA
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9 012 €2280 € |
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2) allocation familiale
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5520 € |
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3) PAJE (si un seul des 4 enfants
a moins de 3 ans)
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2280 € |
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4) RSA (forfait logement)
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768 € qui manque |
5) allocation rentrée scolaire |
1139 € |
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6) APL (part apporté par
les enfants volés)
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6600 € |
total = |
= 27 600 € / an |
donc
le conseil départemental gagne :
sachant que chaque conseil départemental obtient de l’état la subvention de 7500 €/mois/tête d’enfants placés donc 90 000 € /an/ enfant
si la famille en a 4 : 90 000 x 4 = 360 000 €/an.
le conseil départemental fait cela en économie :
puisqu’il ne paye pas 27 600 € /an à la famille puisque les enfants ont été volés par lui, c’est si simple …..
gagné 360 000 € + non payé 27 600 € = 387 600 €
DONC total de gain pour le conseil départemental : 387 600 € pour 4 enfants
toutes ces allocations sont faites pour ceux qui ont leurs enfants.
Ceux à qui les sociaux de l’ASE ne prennent pas les enfants :
– les riches,
– les étrangers.
faisons un calcul approximatif par enfant pour avoir une idée :
387 600 € pour 4 enfants
donc pour un enfant : 96 900 € / an !
donc pour les 80 000 enfants placés injustement : volés aux français
96 900 € x 80 000 enf = 7 752 000 000 € ( 7 milliards 752 millions)
pour les 160 000 enfants placés ce sera donc le double:
RECETTE du génocide des enfants français : 15 504 000 000 d’euros. (15,5 milliards d’euros)
et ils vont où ces 15,5 milliards d’euros ?
Voilà ce que rapporte le vol de nos enfants, on comprend mieux pourquoi
ils ne veulent pas nous les rendre.
MOINS les 6 milliards -faux- prétendus que coûterai toute la protection sociale :
15 ,5 milliards – 6 milliards = 9,5 milliards de bénéfice net.
et ils osent faire croire que ……..cela leur coûte. !!!!!!
c’est une escroquerie criminelle.
pour la famille de 4 enfants volés :
actuellement, sans enfant, la famille reçoit :
un RSA adulte 461 €/mois , donc 5532 € /an
une APL 270 €/mois donc 3240 €
donc l’adulte privé de ses enfants reçoit : 5532 + 3240 = 8772 €/an
or elle devrait recevoir : 27 600 €
différence volée aux FRANCAIS par les fonctionnaires et les politiques :
27 600 – 8772 = 18 828 € soit VOL des + 2/3 de leurs revenus de la famille !
et vol de leurs logements puisque réduits à la pauvreté, elles ne peuvent plus payer leurs loyers, donc elles sont donc virée.
Voler les enfants des français pour leurs voler leurs logements … et les donner …… aux migrants de tout genre à qui les enfants ne sont jamais
pris bien que torturés! .
B – ce qui est payé à leurs complices :
– les allocations familiales,
– les allocations de rentrée scolaire,
– plus les allocations, primes et autres données aux familles d’accueil (voir chapitre du même nom)
C- ce que la dictature qu’est le conseil départemental RECOIT encore :
en plus de ce qui a été dit plus haut :
les conseils départementaux ne vont pas payés non plus : (enfin le croient ils ?!)
– les points de retraite qui ne sont pas donnés aux mères parce que leurs enfants leurs ont été pris, sont gardés par les trésoreries générales du département, géré par le président du conseil départemental, inspecteurs des finances du département, créateur de ces lois en tant que parlementaire ! – conflit d’intérêt génocidaire racial
– les impôts locaux financent déjà les ASE, multiples financements !
– et la merveilleuse de criminalité : la récupération d’aide sociale ( Article L132-8 CASF) qui permet au conseil départemental et à la CAF de faire payer aux enfants le prétendu coût de leurs placements quand ces enfants là devenus grands, laisseront à leurs descendances, un héritage , si il y a et l’un et l’autre.
Même les nazis n’avaient pas pensé à faire payer aux déportés leurs séjours en camp de concentration.
la république française l’a fait, elle.
Ils ont améliorés le système, et en plus, il n’y a pas les inconvénients de la guerre, pas même besoin de faire du chantage aux sous-fifres , de simple fonctionnaire criminel le font avec plaisir !.
Tous ces actes délibérés faits sur plusieurs décennies démontrent le complot, et l’organisation criminelle qu’est devenue l’administration qui n’a STRICTEMENT RIEN DE français.
Voir parti indépendantiste de France : pifrance.org http://pifrance.org/
Source: https://rendeznousnosenfants.org