Explications: Pourquoi la constitution de 1958 est-elle caduque?

Egalement

> Charles de Gaulle n’avait pas l’autorité pour promulguer la 5ème République: il n’était plus Président du Conseil sous René Cotty et n’était pas Président de la République. Par conséquent il n’avait pas l’autorité pour promulguer la 5ème République.

> L’Article 5 de l’Ordonnance du 21 décembre 1958 précise que le Procureur est placé sous le contrôle et la hiérarchie du Ministre de la Justice et du Garde des Sceaux: il n’y a donc pas de séparation des pouvoirs. L’article 16 de la DDDHC de 1789 le précise: Toute Nation n’ayant pas les 3 pouvoirs séparés (législatif, exécutif, judiciaire) n’a pas de constitution.

> L’Article 64 et 65 est un flat grand délit de non séparation des pouvoirs étant donné que le Président est assisté, donc dirige le haut conseil de la magistrature. L’article 16 de la DDDHC de 1789 le précise: Toute Nation n’ayant pas les 3 pouvoirs séparés (législatifs, exécutif, judiciaire) n’a pas de constitution.

Nous n’avons donc plus de constitution:

DONC : Pas de Chef des Armées, pas d’article 68 de destitution et pas d’article 16 de prise des pleins pouvoirs

Conséquences

C’est le Code Cicil de 1848 qui fait autorité. Il nous apprend que:

> Pas de Roi, pas de loi; donc toutes les lois ultérieure à 1848 n’ont aucune base légale et sont inapplicables.

> Tous les Présidents et Gouvernements successifs depuis 1848 sont illégitimes

Union Européenne

> Le Traité de Lisbonne n’a pas été ratifié par Monsieur Sarkosy, nous ne sommes par conséquent pas dans l’UE.